Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Tribal et de ses services payants.
Ce contrat est conclu entre :
Les gérants de Tribal, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur qui choisit une option payante, et son paiement à cette option vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Choix d’une formule payante et Paiement
L’utilisateur décide de son plein gré et en ayant pris connaissance et en les ayant acceptées des CGV et CGU, à choisir une formule payante.
Le choix des formules payantes se fait via l’espace personnel de l’Utilisateur. Les différentes options sont précisées sur le site tribalfrance.com.
Le paiement est réalisé via l’intermédiaire Stripe. De ce fait, Tribal décline toute responsabilité de défaillance ou de piratage lors du paiement. L’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation de Stripe. https://stripe.com/fr/privacy#translation
L’acceptation de la commande sera réalisée lors de la réception du règlement. Tribal mettra à jour les options choisies dès lors. Tribal ne peut être tenu responsable des délais même longs qui dépendent de la réception du règlement.
En cas de défaut de paiement, ou autre défaillance, Tribal se réserve le droit d’arrêter momentanément l’accès aux options payantes jusqu’à la résolution du problème.
Tribal s’engage à mettre à disposition de ses Utilisateurs la preuve des paiements et les factures associées.
ARTICLE 3 : Prix appliqué
Les prix des formules vendues sur tribalfrance.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des formules.
Tribal se réserve le droit de modifier le prix des différentes formules en fonction de nouvelles taxes, de modifications des taxes, d’améliorations du site ou d’ajouts de fonctionnalités.
ARTICLE 4 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site tribalfrance.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales de vente à tout moment et sans justification.
ARTICLE 5 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Afin que le service payant soit assuré, l’Utilisateur s’engage à s’assurer que les paiements sont à jour. Tribal se réserve le droit d’arrêter momentanément l’accès aux options payantes jusqu’à la réception du paiement.
En cas de nombreux retards ou défaut de paiement, Tribal se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement le compte de l’Utilisateur.
ARTICLE 6 : Bon de réduction
Tribal se réserve le droit de faire bénéficier un Utilisateur un on de réduction dont Tribal décide du montant et de la durée.
ARTICLE 7 : Suppression d’un abonnement
L’Utilisateur peut supprimer son abonnement à tout moment. Le mois en cours déjà payer n’est pas remboursable.
La suppression d’un abonnement supprime de ce fait la validité d’un éventuel bon de réduction.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.