CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE TRIBAL ARTICLE 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services payants proposés par TRIBAL via le site tribalfrance.com.

Tout achat d’abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

ARTICLE 2 : Abonnement et paiement L’abonnement aux services payants de TRIBAL est souscrit via l’espace personnel de l’Utilisateur sur le site. Les paiements sont réalisés via Stripe, un prestataire externe de paiement sécurisé. TRIBAL décline toute responsabilité en cas de problème de transaction lié à Stripe. Avant tout paiement, l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les CGV et CGU. ARTICLE 3 : Tarification et évolutions Les tarifs des abonnements sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TRIBAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en raison de l’évolution du service, des coûts d’exploitation ou des taxes applicables. Les nouvelles tarifications s’appliquent immédiatement à tous les abonnements, y compris ceux en cours. En cas d’augmentation tarifaire, l’Utilisateur sera informé au moins 30 jours avant et pourra choisir de résilier son abonnement avant l’application du nouveau tarif. ARTICLE 4 : Accès aux services et suspension L’accès aux services payants est activé immédiatement après validation du paiement. En cas de non-paiement ou d’échec de prélèvement, TRIBAL pourra suspendre l’accès à l’abonnement jusqu’à régularisation. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé en cas d’interruption temporaire des services, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. ARTICLE 5 : Limitation de responsabilité financière En aucun cas la responsabilité financière de TRIBAL ne pourra excéder le montant payé par l’Utilisateur dans les six derniers mois. TRIBAL n’est pas responsable des pertes de données, indisponibilités temporaires ou dysfonctionnements causés par des tiers. ARTICLE 6 : Politique de remboursement Aucun remboursement ne sera effectué pour un abonnement en cours. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, mais le mois en cours reste dû et ne sera pas remboursé. En cas d’arrêt définitif du service par TRIBAL, les abonnements en cours feront l’objet d’un remboursement au prorata des mois restants. ARTICLE 7 : Bons de réduction et offres promotionnelles TRIBAL peut accorder, à sa seule discrétion, des réductions, bons de réduction ou offres promotionnelles. Ces réductions sont non cumulables et n’ont aucune valeur monétaire remboursable. ARTICLE 8 : Résiliation de l’abonnement L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. TRIBAL se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de : Fraude ou tentative de fraude. Partage d’accès non autorisé. Impayé prolongé ou non-régularisé. Utilisation abusive ou contraire aux CGU. ARTICLE 9 : Juridiction applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls habilités à en connaître, sauf disposition légale impérative contraire.