Condition générale d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Tribal et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Les gérants de TRIBAL, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site tribalfrance.com est édité par la société TRIBAL, SARL au capital de 2000€, dont le siège social est situé au 140, domaine de Goiffeux 69700 Montagny .
La société est représentée par Justine CARMONA et David PRAVIEUX.
Le développement de tribalfrance.com est assuré par FB Services gérée par Fabio BERTAGNIN.
L’hébergeur est assuré par Online.net
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site tribalfrance.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’utilisateur s’engage à donner des informations exactes lors de la création d’un compte sur tribalfrance.com. L’utilisateur s’engage à modifier ses informations à chaque changement.
Les différents services proposés par Tribal sont détaillés sur le site.
Les différentes formules présentes sur tribalfrance.com indiquent les options accessibles par l’Utilisateur. Certaines options ne sont accessibles qu’après activation et reçu du paiement. Le délai de réception du paiement peut varier selon la banque de l’Utilisateur.
Les formules peuvent être modifiées par Tribal à tout moment pour une situation exceptionnelle, une offre ponctuelle, des ajouts d’options ou des modifications commerciales.
La formule Premium Cabinet est possible après inscription du Titulaire du cabinet. Cette formule sera accessible dès que trois ergothérapeutes du même cabinet s’inscrivent à la formule Premium. Il sera remis au Titulaire un code promo pour ses Collaborateurs sous condition de réception d’une preuve (contrats de collaboration). Le Titulaire et ses Collaborateurs s’engagent sur la véracité de leur collaboration. Le Titulaire et ses Collaborateurs s’engagent à informer l’Editeur de toute modification de leur statut de collaboration. L’Editeur se réserve le droit de supprimer les comptes associés à la formule Premium Cabinet dans les cas où moins de trois personnes ont un compte Premium valide, ou des modifications de collaboration ont lieu ou si l’Editeur doute de la véracité de la collaboration.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Tribal s’engage à mettre les moyens en œuvre pour permettre une accessibilité permanente au site. Toutefois, Tribal ne pourra être responsable des arrêts de fonctionnements ou des défaillances du site quelque que soit la cause et la durée de ses difficultés. Tribal vous invite à signaler le moindre problème à : contact@tribalfrance.com
Tribal décline toute responsabilité en cas de perturbations du réseau Internet, de lenteur du site et de téléchargement.
Tribal décline toute responsabilité pour les dangers liés aux téléchargements d’éléments provenant du site ou à la navigation sur le site.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’espace Utilisateur est personnel. Il ne doit en aucun cas être commun entre collègues même du même cabinet. Tribal se réserve le droit de vérifier les adresses IP du compte Utilisateur et d’arrêter momentanément ou définitivement un compte Utilisateur qui serait suspecté d’être utilisé par plusieurs personnes physiques.
Tribal autorise l’Utilisateur a utilisé deux ordinateurs maximum par compte Premium. L’Utilisateur peut faire la demande à l’Editeur afin d’avoir une dérogation. Dans le cas où l’Utilisateur ouvre son compte Premium sur plus de deux ordinateurs sans dérogations préalable, Tribal se réserve le droit de supprimer le compte de cet Utilisateur.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site tribalfrance.com.
L’Utilisateur s’engage à tenir son compte Premium à jour de ses paiements. Dans le cas contraire, l’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur dès sept jours sans réception de paiement. L’Editeur s’engage à réaliser des relances téléphoniques et/ou par mail quand cela est possible. L’Editeur n’est pas tenu responsable si l’Utilisateur ne répond pas aux relances. Tout Utilisateur qui fournit des données pour le calcul automatique des scores des bilans nous apporte la preuve qu’il a acquis ces bilans légalement et nous garantit contre tout recours des éditeurs de logiciel.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Tribal s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Malgré les nombreuses vérifications, Tribal ne pourra pas être responsable d’informations erronées présentes sur le site. Tribal vous invite à signaler le moindre problème à : contact@tribalfrance.com
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site tribalfrance.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) et le numéro de téléphone de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par Tribal pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Tribalfrance.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Par mail à contact@tribalfrance.com
Les informations relatives aux patients sont enregistrées localement, dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Aucune donnée personnelle des patients n’est transmise à l’application Tribal. Par conséquent, toute sauvegarde des données du patient est confiée à l’Utilisateur.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site tribalfrance.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.