CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE TRIBAL
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site tribalfrance.com et des services proposés par la société TRIBAL.
En accédant au site et à ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site https://tribalfrance.com est édité par TRIBAL, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au 140, domaine de Goiffeux, 69700 Montagny.
TRIBAL est représentée par Justine CARMONA et David PRAVIEUX.
L’hébergement du site est assuré par Hetzner.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’accès au site https://tribalfrance.com est gratuit.
Certaines fonctionnalités sont payantes et accessibles uniquement via un abonnement.
TRIBAL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à des fins de maintenance, mise à jour ou amélioration sans préavis.
L’Utilisateur est seul responsable des informations fournies lors de son inscription et de l’utilisation de ses identifiants de connexion.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage qu’il fait des services proposés par TRIBAL.
Utilisation des tests tiers :
- TRIBAL ne fournit aucun test psychométrique, orthophonique ou autre outil protégé par des droits d’auteur.
- L’Utilisateur doit disposer légalement des tests qu’il exploite via la plateforme et garantit TRIBAL contre toute réclamation liée à leur utilisation.
- Tout manquement aux présentes CGU (fraude, partage non autorisé d’accès, fausse déclaration) peut entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 : Responsabilité de TRIBAL
TRIBAL ne peut être tenue pour responsable en cas de :
- Mauvaise utilisation des outils et services par l’Utilisateur.
- Panne, interruption temporaire ou problème de connexion liés à Internet.
- Dysfonctionnements dus à un cas de force majeure ou à une intervention extérieure non imputable à TRIBAL.
Limitation de responsabilité :
En toute hypothèse, la responsabilité financière de TRIBAL est limitée au montant payé par l’Utilisateur dans les six derniers mois précédant l’incident.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, logos, graphismes, interfaces) publiés sur tribalfrance.com sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de TRIBAL.
Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Utilisation de marques ou contenus tiers : L’Utilisateur s’engage à ne pas intégrer ou exploiter sur TRIBAL du contenu protégé sans autorisation légale.
ARTICLE 7 : Protection des données personnelles
TRIBAL s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données en envoyant une demande écrite à contact@tribalfrance.com.
ARTICLE 8 : Réclamations et retrait de contenu
En cas de signalement d’une violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, TRIBAL s’engage à examiner la demande sous 48 heures. Toute réclamation doit être adressée à contact@tribalfrance.com avec les justificatifs nécessaires (preuve de propriété, identification du contenu en litige).
ARTICLE 9 : Modification des CGU
TRIBAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement après leur publication en ligne.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls habilités à en connaître, sauf disposition légale impérative contraire.